MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575
du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

1. INFORMATIONS LÉGALES

Propriétaire : Patricia Andreozzi Tales
Statut : personne physique
Adresse : 42Ter avenue Gabriel Péri
94170 le perreux sur marne
Créateur du site

Responsable de la publication :
Patricia Andreozzi Tales
Contact : home@andreozzi-tales.com


Hebergeur du site :
ovh SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix

2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

Le site s’efforce de fournir sur des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. ACCESSIBILITÉ


Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, nous nous engageons à faire notre maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, nous ne saurions être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. ACCEPTATION DES TERMES ET CONDITIONS


L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessus. Il est ici rappelé que les développeurs du site gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des présentes conditions d’utilisation, de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. Aussi les utilisateurs du site sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve, et les accepter sans réserve.

 
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’utilisateur dégage la responsabilité du site pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Tout contenu émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, sera sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ.

Le site www.andreozzi-tales.com utilise la technologie java script.


7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Patricia Andreozzi Tales est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction totale ou partielle, représentation, modification, publication, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire du site. À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES


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9. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions des articles 38 et la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à s’on insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site www.andreozzi-tales.com est déclaré à la CNIL sous le numéro 1811472.

10. LOI APPLICABLE


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